Le marché du CBD est soumis à une réglementation stricte en France et en Europe, visant à assurer la légalité et la sécurité des produits contenant du cannabidiol.
Législation en France
En France, la législation entourant le CBD est principalement encadrée par la loi du 19 juin 2018, qui a légalisé la culture du chanvre et l'utilisation de ses dérivés à des fins industrielles. Plusieurs articles du Code de la Santé Publique et du Code de la Consommation régissent la commercialisation, la publicité et l'utilisation des produits CBD.
19 juin 2018 : Adoption de la loi autorisant la culture du chanvre et l'utilisation des dérivés du chanvre à des fins industrielles en France.
L'article R5132-86 du Code de la Santé Publique fixe la limite maximale de THC autorisée dans les produits CBD à 0,3%.
L'article L5132-10 du Code de la Santé Publique interdit la publicité en faveur des produits CBD présentant des allégations médicales ou incitant à la consommation.
La loi interdit également la vente de produits contenant du CBD aux mineurs et impose des mesures strictes de contrôle de la qualité et de la traçabilité des produits.
Législation en Europe
Au niveau de l'Union européenne, le CBD est considéré comme un nouvel aliment depuis janvier 2019, conformément à la réglementation européenne. La Commission européenne a établi des règles strictes pour la commercialisation des produits CBD dans l'UE, notamment en ce qui concerne la sécurité, la qualité et l'étiquetage des produits.
Janvier 2019 : Le CBD est reconnu comme un nouvel aliment au niveau de l'Union européenne, entraînant l'application de nouvelles règles de commercialisation et de sécurité.
Le règlement (UE) 2015/2283 fixe les règles relatives aux nouveaux aliments, incluant le CBD, et impose des normes strictes en matière de sécurité alimentaire.
Le règlement (UE) 2016/1419 précise les critères de pureté et de qualité des extraits de cannabis utilisés dans les produits CBD commercialisés en Europe.